Durcissement des locations saisonnières

Il sera de plus en plus difficile de mettre un bien en location touristique de courte durée. Les députés et les sénateurs se sont entendus pour adopter une proposition de loi qui durcit les conditions de ce type de location et réduit les avantages fiscaux qui y sont liés.

L’objectif est bien évidemment de remettre des biens sur le marché de la location longue durée, meublée ou nue, afin de ne pas laisser se creuser un déficit de logements déjà colossal (en particulier dans les communes touristiques). Le nombre de meublés de tourisme s’est en effet envolé à 1,2 million de biens contre 80 000 en 2014 !, générant un chiffre d’affaires de près de 9 milliards d’euros.

Si le texte est appliqué tel quel, les propriétaires qui pratiquent la location meublée de courte durée devront à l’avenir :
– s’enregistrer, que la location soit leur résidence principale ou secondaire, et fournir des justificatifs de propriété ;

– se conformer aux nouvelles exigences énergétiques (les logements classés G seront interdits à la location à compter du 1er Janvier 2025, ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034).

Parallèlement, les abattements sur les revenus de ces locations ont été rognés. Par ailleurs, les propriétaires seraient assujettis à la T.V.A. dans le cas où la location porterait sur un bien autre que leur résidence principale.

La tendance à la restriction des locations saisonnières est mondiale. Barcelone s’est donné cinq ans pour les interdire, tandis que New York exige une location minimale de trente jours d’affilée. En France, des maires ont déjà pris des mesures comme à Saint-Malo où la location saisonnière a été limitée à un seul bien par personne physique.