SICTOM du Périgord Noir : la bonne lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a récemment rendu ses observations définitives sur la gestion et les comptes du SICTOM du Périgord Noir pour la période allant de 2013 à aujourd’hui. Certains, en toute méconnaissance de cause et par défaut d’information, ont tenu, dans la presse locale et sur les réseaux sociaux, des propos inappropriés, souvent déplacés et parfois diffamatoires.

Pour ce qui nous concerne, ayant exercé ou exerçant des responsabilités électives à la tête du SICTOM du Périgord Noir, avec l’ensemble des membres du comité syndical, avons pris acte des recommandations exprimées par l’organe de contrôle (5 sur 9 ont déjà été mises en œuvre), tout en exprimant notre extrême surprise sur un rapport :

• tirant des conclusions sans prise en considération des réponses apportées par le Syndicat ou les Présidents successifs ;
• proche, à plusieurs reprises du contrôle d’opportunité ;
• portant des jugements, ne tenant pas compte des réalités du terrain et de la volonté des élus locaux du Périgord Noir.

Ce qu’il convient principalement de retenir, c’est que notre syndicat est parfaitement géré. Les analyses financières sont extrêmement positives et nous ne connaissons pas beaucoup de collectivités qui peuvent s’enorgueillir de tels résultats. Depuis 7 ans, chaque année :

• les dépenses de fonctionnement sont en baisse ;
• les dépenses de personnel, titulaires et contractuels, sont en constante diminution ;
• les charges courantes sont diminuées ;
• les charges de gestion sont parfaitement maîtrisées.

Le SICTOM du Périgord Noir fait apparaître, au final, des comptes d’une grande fiabilité, une structure financière d’un excellent niveau. A tel point, que le taux moyen de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.) aura significativement baissé ces 7 dernières années et que l’endettement du syndicat aura été ramené à 0 au 1^er Janvier 2021.

Pour ce qui concerne le chargé de mission à la communication auprès du Président entre 2010 et 2014, tous ceux qui le connaissent savent que lorsqu’il accepte une mission, il le fait avec compétence, engagement, professionnalisme, sans compter ni son temps ni sa peine. Il n’y a pas place au doute sur sa contribution.

S’agissant du Directeur, lui faire reproche du sur-classement du SICTOM dans la strate 40 000 à 80 000 habitants (en octobre 2011, soit il y a presque 10 ans), alors que  celui-ci a été  acté 3 ans et demi avant son recrutement en qualité de Directeur (juin 2014), c’est un peu fort. Venir lui faire reproche de la procédure de recrutement retenue , est encore plus fort. Venir enfin lui faire reproche des conditions fixées par la collectivité sur sa rémunération dépasse l’entendement. Tout cela ne saurait tenir.

Il est à regretter que l’autorité régionale n’ait pas relevé que tous les contrôles de légalité exercés à 19 reprises pendant 4 ans (!!) ont tous validé les décisions précitées : le sur-classement du SICTOM dans la strate 40 000 à 80 000 habitants dont la délibération a été pleinement acceptée , ceci d’autant plus qu’elle avait été préparée en accord avec le Sous-Préfet de l’époque / toute la procédure de recrutement de Directeur encadrée, dans ses différents attendus, par de nombreuses délibérations, toutes validées positivement / ainsi que les délibérations fixant le cadre et la rémunération de l’intéressé, qui ont toutes reçu acceptation des contrôles.

Lorsque le sur-classement du syndicat a été remis en cause, il a été suggéré au Directeur, par les autorités de contrôle, de déposer plainte, auprès des juridictions concernées, contre le Président du SICTOM du Périgord Noir et la collectivité, afin d’obtenir légitimement réparation statutaire et financière. L’intéressé, il faut le souligner, ne goûtant pas de telles pratiques, s’y est refusé.

Lorsqu’enfin, la C.R.C. porte jugement, sur la décision des élus du Périgord Noir –réaffirmée à de multiples reprises- de préserver l’indépendance du SICTOM du Périgord Noir, la gestion, au plus près du terrain, du service public local de la collecte des déchets, cela « frise » tout simplement l’ingérence. C’est faire fi du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. C’est vouloir faire croire que la vérité ne vient que d’en haut et que la proximité est dénuée de toute compétence. On est, de fait, en droit de se dire, « mais de quoi se mêlent-ils ? ».

A l’heure où certains vocifèrent, cueillent leurs arguments dans les tréfonds des caniveaux, on ne saurait que les inviter à davantage de retenue et d’objectivité sur un dossier qu’ils méconnaissent de toute évidence.

Les 84 membres du comité syndical, réunis le 5 février dernier, ont, à l’unanimité moins une abstention, tenu à renouveler au Directeur leur totale confiance et le remercier pour ce qu’il entreprend au sein de notre collectivité.

A notre tour, nous souhaitions lui redire qu’il a tout notre soutien en cette période, marquée, à son endroit, par un acharnement aussi inhumain qu’injuste. Son honnêteté, sa bonne foi, sa droiture ne sauraient être remises en cause, à fortiori sur une période antérieure à son arrivée à la tête du syndicat.

Nous savons pouvoir compter sur sa détermination pleine et entière à poursuivre ses missions de direction du SICTOM du Périgord Noir, à relever les défis importants qui jalonneront les années à venir.

Jean-Pierre DUBOIS et Jérôme PEYRAT, ancien Président et Président du SICTOM du Périgord Noir

Marie-Pierre VALETTE et Gé KUSTERS, Vice-Présidents du SICTOM du Périgord Noir