Le Plan Local d’Urbanisme de la C.D.C. Sarlat-Périgord Noir

Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Sarlat-Périgord noir, en lien avec ses 13 communes membres, les acteurs sociaux professionnels, les institutions et la population, élabore les règles d’occupation du sol qui, demain, vaudront sur son territoire.

C’est ainsi, depuis 2015, qu’ont été organisées des réunions, des séminaires, des ateliers thématiques, des visites de terrain, des  temps d’échanges… pour confectionner le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et le Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi).

L’enquête publique, prévue en début d’année 2022, permettra aux administrés de découvrir l’ensemble du projet et, notamment, le règlement écrit associé au zonage sur chaque parcelle. Ce sera également l’occasion pour chacun de déposer ses observations ou de formuler des demandes auprès de la commission d’enquête (physiquement ou par voie dématérialisée). 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :

Le PLUi est le document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 13 communes de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir.

Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement, les spécificités du territoire, détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et d’une réponse aux besoins de développement local.

Ce document de planification doit être respectueux de l’environnement et des objectifs nationaux de développement durable. Il constitue le projet d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir dans différents domaines (démographie, habitat, équipements et services publics, activités économiques et commerciales, espaces naturels et agricoles…)

C’est le PLUi qui énonce les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol en fixant :

–  les zones pour la construction de logements, de bureaux ou d’immobilier d’entreprise ;

–  les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou agricoles ;

– les règles de constructibilité à respecter, notamment en ce qui concerne la hauteur des   constructions, les conditions de leur implantation, leurs raccordements aux réseaux publics … ;

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) :

Le RLPi, en tant qu’instrument de planification locale de publicité, permet d’adapter le Règlement National de Publicité (RNP) aux spécificités du territoire en fixant les dispositions relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré enseignes et en répondant aux objectifs du PLUi notamment en termes de protection et valorisation du patrimoine naturel, paysager et architectural.

Les étapes de son élaboration ont concordées avec celles du PLUi, et ont aussi fait l’objet d’une concertation tout au long de la démarche.